Politique de remboursement et d’annulation

La présente politique de remboursement et d’annulation (ci-après « la Politique ») s’applique à l’ensemble des services et produits proposés par Les Carnets d’Aurélien SARL, éditeur du blog Les Carnets d’Aurélien, dont le siège social est situé au 36 Rue de la Paix, 59499 Lille, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR62113666889. Immatriculé au RCS sous le numéro RCS Lille 425614299.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, au Code de la consommation français et à toute législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.

Aperçu général

Nous nous engageons à offrir à nos clients et utilisateurs une expérience transparente et équitable. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait d’un achat ou d’une prestation de service effectué via notre site, la présente politique détaille vos droits ainsi que les procédures à suivre pour demander un remboursement ou procéder à une annulation.

Droit de rétractation (délai de réflexion de 14 jours)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français, tout consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de :

La date de conclusion du contrat pour les prestations de services ;
La date de réception du bien pour les ventes de produits physiques ;
La date de conclusion du contrat pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration écrite et sans ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou par e-mail à l’adresse [email protected]). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, mais cela n’est pas obligatoire. Le respect du délai de rétractation est apprécié au regard de la date d’envoi de votre notification.

Annulation de consultations et prestations de services

Pour les consultations, séances de coaching, ateliers ou tout autre service personnalisé proposé via le blog Les Carnets d’Aurélien, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation gratuite : Toute annulation effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la consultation est acceptée sans frais. Un remboursement intégral sera effectué.
Annulation tardive : Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue de la consultation pourra donner lieu à la facturation de la totalité du montant de la prestation.
Absence sans préavis (no-show) : En cas d’absence non signalée à l’heure convenue, aucun remboursement ne sera accordé et la consultation sera considérée comme entièrement due.
Report : Sous réserve de disponibilité, un report peut être demandé gratuitement au moins 24 heures avant la date initialement prévue. Tout report effectué dans un délai inférieur à 24 heures sera traité comme une annulation tardive.

Procédure de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, conformément à la réglementation européenne, Les Carnets d’Aurélien SARL s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation ou d’annulation éligible. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement, et en tout état de cause sans frais supplémentaires pour vous.

Pour les produits physiques, le remboursement pourra être différé jusqu’à réception effective du bien retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant la plus proche.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Contenu numérique : La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (e-books, formations en ligne, fichiers téléchargeables) dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
Services pleinement exécutés : Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
Biens personnalisés : Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Biens scellés : Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison.

Réclamations et résolution des litiges

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 5 83 34 41 50. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Cette plateforme vous permet de soumettre votre litige en ligne et de trouver un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé dans votre pays de résidence.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de remboursement et d’annulation, veuillez nous contacter :

Raison sociale : Les Carnets d’Aurélien SARL
Adresse : 36 Rue de la Paix, 59499 Lille, France
Téléphone : +33 5 83 34 41 50
E-mail : [email protected]
Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]