Conditions Générales d’Utilisation — Les Carnets d’Aurélien
Conditions Générales d’Utilisation
Site web : Les Carnets d’Aurélien
Éditeur : Les Carnets d’Aurélien SARL
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site web « Les Carnets d’Aurélien » (ci-après « le Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications des CGU vaut acceptation desdites modifications. Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (Digital Services Act), ces conditions sont mises à disposition de manière claire et accessible.
2. Description du Service
Le Site « Les Carnets d’Aurélien » est un blog à vocation informative et éducative consacré à la régénération et à l’entretien des sols de jardin par le compostage avancé et les amendements naturels. Il propose des articles, guides, tutoriels, photographies et ressources en lien avec les techniques de compostage, les amendements organiques, la microbiologie des sols et les pratiques de jardinage durable. Le contenu publié est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel agronomique ou scientifique personnalisé.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, vidéos, marques, bases de données et logiciels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment en vertu du Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) et de la Directive européenne 2001/29/CE relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou republication, totale ou partielle, du contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Les Carnets d’Aurélien SARL est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : [email protected].
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9. Avertissements et Limitation de Responsabilité
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10. Indemnisation
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11. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et le Code de la consommation français. Les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l’utilisateur restent applicables conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
12. Résolution des Litiges
En cas de différend relatif aux présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille, France, auront compétence exclusive, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, les dispositions restantes conserveront leur plein effet et leur pleine validité. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
14. Modification des Conditions
Les Carnets d’Aurélien SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée en conséquence. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. Pour toute modification substantielle, une notification sera publiée de manière visible sur le Site.
15. Informations de Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Éditeur : Les Carnets d’Aurélien SARL
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